Conditions
Générales d’Utilisation
Définitions
Les termes« vous » et « votre »/« vos » vous désignent en
tant qu’utilisateur du site. Un « utilisateur » désigne tout individu qui
accède au site, navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise le
site de quelque manière que ce soit. Les termes « nous », « notre », et « nos »
font référence à www.medecinsruraux.com
Contenu
Le « Contenu » désigne les textes, les images, les
photographies, les formats audio et vidéo, les données d’emplacement et toutes
les autres formes de données ou de communications. « Votre Contenu » désigne le
Contenu que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du site, tel
que des évaluations, avis, compliments, invitations, enregistrements, messages
et informations que vous affichez ou avez affichés publiquement dans le profil
de votre compte. Le « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que les
utilisateurs envoient ou transmettent à, via ou dans le cadre du site. Le «
Contenu www.medecinsruraux.com» désigne le Contenu que nous créons et publions
dans le cadre du site. Le « Contenu Tiers » désigne le Contenu provenant de
parties autres que www.medecinsruraux.com ou ses utilisateurs et publié dans le
cadre du site. Le « Contenu du Site » désigne l’ensemble du Contenu publié dans
le cadre du site, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu
Tiers et le Contenu www.medecinsruraux.com.
Modifications
apportées aux Conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions
d’utilisation de temps en temps. Vous comprenez et convenez que votre accès et
votre utilisation du site sont régis par les Conditions d’utilisation en
vigueur au moment de votre accès ou votre utilisation du site. En cas de
modifications importantes apportées aux présentes Conditions d’utilisation,
nous vous informerons par courriel ou en publiant un avis sur le site avant la
date d’entrée en vigueur des modifications. Nous préciserons également en haut
de page la date des dernières modifications. Nous recommandons de consulter
régulièrement ces Conditions d’utilisation car vous êtes tenu de vous conformer
à la version modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en
vigueur lorsque nous publierons les nouvelles Conditions d’utilisation. Vous
comprenez et convenez que votre accès suivi au Site ou votre utilisation de ce
dernier suite à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux
Conditions d’utilisation implique votre acceptation de la modification.
Traduction
Nous sommes susceptibles de traduire ces Conditions
d’utilisation en langues étrangères à des fins de commodité. Toutefois, la
version anglaise de ce document régit vos relations avec www.medecinsruraux.com,
et toute divergence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la
version anglaise.
Utilisation du
Site
Pour accéder au Site ou l’utiliser, vous devez avoir au
moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accepter
les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez accéder à ce Site ou
l’utiliser si vous êtes notre concurrent ou si nous vous avons préalablement
banni du Site ou fermé votre compte.
Permission
d’utiliser le Site
Nous vous accordons la permission d’utiliser le Site
conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions
d’utilisation. Vous utilisez le Site à vos risques et périls.
Disponibilité du
Site
Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu,
suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers
vous.
Comptes
d’utilisateurs
Vous devez créer un compte et fournir certaines informations
vous concernant afin d’utiliser certaines des fonctionnalités offertes à
travers le Site. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité
du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les
activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous consentez
à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre
compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment, pour
une raison quelconque ou sans raison.
Votre compte est exclusivement réservé à votre usage
personnel et non commercial. Lors de la création de votre compte, nous vous
demandons de fournir des informations exhaustives et exactes à votre sujet afin
de vous donner de la crédibilité en tant que participant au Site. Vous
n’usurperez l’identité d’aucune personne physique ou morale (par exemple en
usurpant l’identité d’un personnage célèbre ou de votre voisin), ne créerez de
compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique
dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes. Si vous
utilisez un pseudonyme, veuillez remarquer que les autres pourront quand même
vous identifier si, par exemple, vous insérez des informations d’identification
dans vos avis, utilisez les mêmes informations de compte sur d’autres sites ou
autorisez d’autres sites à partager les informations vous concernant avec www.medecinsruraux.com
Restrictions
Nous ne sommes pas dans l’obligation de faire appliquer les
Conditions d’utilisation pour votre compte vis-à-vis d’un autre utilisateur.
Bien que nous vous encouragions à nous le communiquer si vous pensez qu’un
autre utilisateur a violé les Conditions d’utilisation, nous nous réservons le
droit de procéder à une enquête et de prendre les mesures adéquates à notre
entière discrétion.
Vous consentez à
ne pas utiliser le Site, à ne pas aider ni permettre à d’autres d’utiliser le
Site pour les motifs suivants :
- Enfreindre des droits détenus par des tiers, y
compris tout abus de confiance, droit d’auteur, marque de commerce, brevet,
secret de fabrication, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité,
ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. - Menacer, traquer, faire du mal à ou harceler les
autres, ou encore promouvoir le sectarisme ou la discrimination. - Promouvoir une activité ou autre opération
commerciale ou événement, ou utiliser autrement le Site à des fins
commerciales, excepté dans le cadre d’un Compte de Commerce et tel
qu’expressément autorisé par www.medecinsruraux.com. - Violer toute loi applicable.
Vous consentez
également à ne pas faire ce qui suit et à ne pas aider ni permettre à d’autres
de :
- Enfreindre les Conditions d’utilisation.
- Modifier, adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher en public, vendre, échanger, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou le Contenu du Site (autre que Votre Contenu), sauf avec l’autorisation de www.medecinsruraux.com.
- Utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d’accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du Site ou du Contenu du Site.
- Se livrer à la rétro-ingénierie sur n’importe quelle portion du Site.
- Supprimer ou modifier tout avis de droits d’auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété industrielle figurant dans toute portion du Site ou sur tout document imprimé ou copié à partir du Site.
- Enregistrer, traiter ou explorer les données d’autres utilisateurs.
- Accéder, récupérer ou indexer toute portion du Site dans le but de créer ou d’enrichir une base de données permettant de rechercher des avis portant sur des commerces.
- Modifier le format ou le framing de toute portion du Site.
- Prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure technologique de www.medecinsruraux.com ou procéder autrement à des demandes excessives concernant le Site.
- Tenter d’accéder sans autorisation au Site, aux comptes d’utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site via le piratage informatique, l’exploitation de mots de passe ou tout autre moyen.
- Utiliser le Site ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive (collectivement désignés comme des « virus »).
- Utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme interférant avec le fonctionnement adéquat du Site, ou tenter autrement d’interférer avec le fonctionnement adéquat du Site.
- Utiliser le Site en vue de porter atteinte à la sécurité de tout réseau informatique, de craquer des mots de passe ou des codes de sécurité ; perturber ou interférer avec la sécurité du Site ou du Contenu du Site, ou encore nuire au Site.
- Supprimer, éviter, désactiver, endommager ou interférer de toute autre façon avec des fonctionnalités du Site liées à la sécurité, des fonctionnalités empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du Contenu du Site ou des fonctionnalités apportant des limitations à l’utilisation du Site.
Les restrictions énoncées ci-dessus s’appliquent dans les
limites autorisées par la loi en vigueur. Cependant, vous consentez à ne pas
les enfreindre (même si cela est admis par la loi en vigueur) sans nous fournir
un préavis de 30 jours par écrit en cliquant ici, accompagné de toutes les
informations que nous sommes raisonnablement susceptibles d’exiger afin de nous
permettre de vous proposer une solution alternative ou de vous accommoder d’une
façon quelconque à notre entière discrétion.
Confidentialité
Vous déclarez avoir lu et compris notre Charte de
Confidentialité. Notez que nous sommes susceptibles de divulguer des
informations vous concernant à des tiers si nous avons de bonnes raisons de
penser, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour les usages suivants :
- l’action menée à l’encontre d’activités
illégales soupçonnées - l’application et le respect de nos Conditions
d’utilisation et de notre Charte de confidentialité - la conformité avec les processus légaux et
demandes du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations à
comparaître, les actes ou statuts, les processus judiciaires, ou tout autre
processus légal dont nous serions dûment informés - la protection de nos droits, de notre réputation
et de notre propriété, ou de ceux de nos utilisateurs, parties affiliées ou
publiques.
Indemnité
Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager www.medecinsruraux.com, ses sociétés mères,
ses filiales, ses entreprises associées, ses fournisseurs, ses concédants de
licences et partenaires, ainsi que les administrateurs, les directeurs, les
employés, les agents et représentants de chacun d’entre eux (nommés, les « Entités
www.medecinsruraux.com»), de toute
responsabilité, y compris les coûts, responsabilités et frais judiciaires
résultant de toute revendication ou réclamation formulée par un tiers en raison
de ou résultant de :
- votre accès au Site ou votre utilisation de ce
dernier - une violation des Conditions d’utilisation de
votre part - tout produit ou service acheté ou obtenu par
vous par le biais du Site - une violation, de votre part ou de celle d’un
tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre
droit de toute personne ou entité.
www.medecinsruraux.com
se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs
de tout litige entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous
consentez à coopérer avec nous dans le cadre de notre défense de ces
revendications. Vous convenez de ne pas engager ce litige sans l’accord écrit
préalable de www.medecinsruraux.com.
Non-responsabilité
et limitation de responsabilité
VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LA PRÉSENTE SECTION CAR ELLE
LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS www.medecinsruraux.com À VOTRE ÉGARD.
CHACUNE DES SOUS-SECTIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUE QUE DANS LA LIMITE AUTORISÉE
PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LES PRÉSENTES NE VISE À LIMITER LES DROITS
DONT VOUS DISPOSEZ ET NE POUVANT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉS. EN CAS DE DOUTES
CONCERNANT CETTE SECTION OU TOUTE AUTRE SECTION DES PRÉSENTES CONDITIONS
D’UTILISATION, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE PRÉALABLEMENT À VOTRE
ACCÈS À OU UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS
DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ
CES DERNIÈRES, Y COMPRIS LA PRÉSENTE SECTION. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES
CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX SUBSTANTIELS.
LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », « AVEC SES
DÉFAUTS » ET « EN L’ÉTAT », ÉTANT ENTENDU EXPRESSÉMENT QUE LES ENTITÉS www.medecinsruraux.com
PEUVENT NE PAS SURVEILLER, CONTRÔLER OU APPROUVER LE CONTENU UTILISATEUR.
AINSI, VOUS UTILISEZ LE SITE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET
PÉRILS. LES ENTITÉS www.medecinsruraux.com NE PROCÈDENT À
AUCUNE REVENDICATION NI NE FONT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA QUALITÉ,
L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU SITE, SA SÉCURITÉ, OU LE CONTENU DU SITE.
AINSI, LES ENTITÉS www.medecinsruraux.com NE PEUVENT ÊTRE
TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE POUVANT
DÉCOULER, PAR EXEMPLE, DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT, DE L’INDISPONIBILITÉ DU SITE
OU DE PROBLÈMES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ OU EN RAISON DE LA CONFIANCE QUE VOUS
ACCORDEZ À LA QUALITÉ, LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES LISTES, CLASSEMENTS,
REVUES, MÉTRIQUES, LOGICIEL DE RECOMMANDATION, FIGURANT SUR, UTILISÉS SUR OU
RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE.
LES ENTITÉS www.medecinsruraux.com NE PROCÈDENT À
AUCUNE REVENDICATION NI NE FONT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA CONDUITE DE
TIERS, COMME LES COMMERCES OU ANNONCEURS MENTIONNÉS SUR LE SITE OU LES
UTILISATEURS DU SITE. DE MÊME, LES ENTITÉS www.medecinsruraux.com
NE PEUVENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU TOUT
DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DE LEURS ACTIONS OU OMISSIONS, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE,
SI UN AUTRE UTILISATEUR OU COMMERCE SE REND COUPABLE DE L’USAGE ABUSIF DE VOTRE
CONTENU, DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, OU SI VOUS AVEZ
UNE MAUVAISE EXPÉRIENCE DE L’UN DES COMMERCES OU ANNONCEURS DONT LA LISTE EST
AFFICHÉE SUR LE SITE. VOTRE ACHAT ET UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES
OFFERTS PAR LES TIERS PAR LE BIAIS DU SITE RESTENT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION
ET À VOS PROPRES RISQUES.
LES ENTITÉS www.medecinsruraux.com DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS OU
SERVICES OFFERTS PAR LES COMMERCES FIGURANT SUR LE SITE ET LES GARANTIES
TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE
NON-CONTREFAÇON. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE VOUS ÉTANT FOURNIE PAR UN
REPRÉSENTANT DE L’UNE DES ENTITÉS www.medecinsruraux.com
NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE
REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE.
LES SEULS DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ DE FAÇON
EXCLUSIVE EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE, DES SERVICES PROPOSÉS OU
DE TOUT AUTRE GRIEF SONT LA RÉSILIATION ET L’INTERRUPTION DE VOTRE ACCÈS AU
SITE OU DE SON UTILISATION.
LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE MAXIMALE DES ENTITÉS www.medecinsruraux.com
ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURREZ SUBIR DANS LE
CADRE DU SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EST LIMITÉE AU
MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE :
- LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS AUX
ENTITÉS www.medecinsruraux.com DANS LE CADRE
DU SITE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION DONNANT LIEU À RESPONSABILITÉ - OU 100 CHF.
LES ENTITÉS www.medecinsruraux.com N’ENDOSSENT
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS :
- DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES,
PUNITIFS, EXEMPLAIRES, PAR ABUS DE CONFIANCE, OU CONSÉCUTIFS - PERTE DE PROFITS
- PERTE D’EXPLOITATION
- PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ À LA RÉPUTATION DE CV-POP
OU D’UN TIERS, OU - PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES.
Juridiction et
compétence
Les présentes Conditions, ainsi que toute revendication,
cause d’action ou tout litige pouvant survenir entre vous et www.medecinsruraux.com (une « Revendication »)
seront régis par la loi française, indépendamment de toute disposition en matière
de conflit des lois. POUR TOUTE REVENDICATION DE L’UNE DES PARTIES, VOUS
CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES
TRIBUNAUX DE L’AIN, FRANCE.
Résiliation
Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation
à tout moment en fermant votre compte, en interrompant votre utilisation du
Site et en communiquant à www.medecinsruraux.com la résiliation.
Merci de consulter notre Charte de Confidentialité pour plus d’informations
concernant l’usage que nous faisons de votre compte en cas de fermeture de ce
dernier.
Nous pourrons clôturer votre compte, suspendre votre droit
d’utiliser certaines portions du Site et/ou vous bannir du Site pour ou sans
raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers
vous. Toute mesure de ce type pourrait vous empêcher d’accéder à votre compte,
au Site, à Votre Contenu, au Contenu du Site, ou à toutes informations
associées.
Conditions
générales
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou
interrompre le Site à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison
quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous.
Nous sommes susceptibles de vous fournir des notifications,
y compris celles ayant trait à la modification des Conditions d’utilisation,
par courriel, par courrier ou par des communications à travers le Site.
Excepté tel qu’énoncé à la section ci-dessus, rien dans les
présentes n’est destiné à conférer de quelconques droits ou recours envers des
tiers ni ne sera considéré comme tel.
Les Conditions d’utilisation contiennent l’accord intégral
entre vous et nous au sujet de l’utilisation du Site, et remplacent tout accord
préalable entre vous et nous en la matière. Les parties conviennent qu’aucune
valeur ne sera accordée aux interprétations émanant des présentes Conditions
d’utilisation sans y être énoncées expressément.
Tout manquement de la part de www.medecinsruraux.com
à l’exercice et l’application d’un droit ou d’une disposition des Conditions
d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une
telle disposition. Un manquement quelconque de la part de l’une ou l’autre des
parties à l’exercice d’un droit énoncé dans les présentes ne saurait constituer
une renonciation à tout autre droit également énoncé dans les présentes.
Si toute disposition des Conditions d’utilisation est jugée
inexécutable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la
moindre mesure nécessaire afin que les Conditions d’utilisation demeurent par
ailleurs pleinement effectives, en vigueur et applicables.
Ni les Conditions d’utilisation, ni aucun des droits ou
obligations qui en découlent, ne sont cessibles, transférables et ne peuvent
faire l’objet d’une sous-licence de votre part excepté avec l’accord écrit
préalable de www.medecinsruraux.com,
mais ils peuvent être cédés ou transférés par nos soins sans restriction. Toute
tentative de cession de votre part représente une violation des présentes
Conditions d’utilisation et sera considérée nulle et non avenue.
Les titres de sections figurant dans ces Conditions
d’utilisation sont fournis uniquement à titre informatif et n’ont aucune valeur
légale ou contractuelle.