Medecinsruraux.com
RGPD
Le site «Medecinsruraux.com» a pour objet de présenter les activités et les services de Medecinsruraux.com.
Il est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Medecinsruraux.com jugerait utile d’effectuer.
ARTICLE 1 – DONNÉES A
CARACTÈRE PERSONNEL
1.1
DÉFINITIONS
Donnée
à caractère personnel : constitue une donnée à caractère
personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui
peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement
de données à caractère personnel : constitue un
traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble
d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé,
et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation
ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la
communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage,
l’effacement ou la destruction.
Cookie
: un cookie est une information déposée sur le disque dur
d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs
données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro
unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois
stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède
pour lire et enregistrer des informations.
1.2
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Valérie Vigny, gérant de la société Medecinsruraux.com.
1.3
DONNÉES COLLECTÉES
1.3.1
DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, Medecinsruraux.com collecte et traite les données suivantes : email, prénom, nom et le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
1.3.2 DONNÉES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE MEDECINSRURAUX.COM ET LE CLIENT
Dans le cadre de la relation contractuelle entre Medecinsruraux.com et le client, Medecinsruraux.com collecte et traite les données suivantes : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, fonction au sein de la société.
En fonction des exigences légales liées au type de dossier traité, les personnes physiques sont également susceptibles de communiquer leur date de naissance, profession, situation maritale, situation patrimoniale, situation fiscale. Medecinsruraux.com s’engage à ne solliciter la transmission que des données strictement nécessaires au traitement du dossier.
1.4
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont les employés de Medecinsruraux.com et leurs différents services (comptabilité, correspondance, service recrutement, etc.)
Les
données suivantes sont susceptibles d’être utilisées : nom, prénom, le cas
échéant nom de la société et fonction au sein de celle-ci, adresse postale,
adresse courriel.
Medecinsruraux.com s’engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.
La
divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies ne pourra
intervenir que dans les cas suivants :
• sur autorisation du titulaire des données
• sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire,
ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
1.5
FINALITÉS – FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution des prestations de Medecinsruraux.com où à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Il
est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Les
finalités sont les suivantes :
• L’élaboration des actes et consultations
• La gestion commerciale et comptable du contrat
• La gestion d’opérations de prospection
• plus généralement toute finalité visée portant création d’une norme
simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère
personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
1.6
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les
données relatives au suivi de la relation commerciale et au règlement des
factures sont conservées dans la base de données active jusqu’au terme de la
relation commerciales entre les parties puis dans une base d’archives pendant
un délai de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les
données à caractère personnel relatives à des prospects sont conservées pendant
un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement
ou du dernier contact émanant du prospect pour les données relatives à ces
derniers.
1.7
DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les
personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient
d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, la
rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, la
portabilité des données ainsi que du droit de s’opposer au traitement.
Le
Client est toutefois informé que les données à caractère personnel collectée
sont nécessaires à l’exécution de la Prestation de sorte qu’en cas d’usage de
son droit d’effacement desdites données, d’opposition ou de limitation des
traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne
pourra pas être exécutée.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à contact@medecinsruraux.com.
Medecinsruraux.com répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, Medecinsruraux.com informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque
la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les
informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à
moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement. En cas de refus du
responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée
par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus. La
personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle
réside et de former un recours juridictionnel.
Droit
d’accès :
Toute
personne peut solliciter auprès du responsable du traitement si des données à
caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Dans l’affirmative,
la personne concernée peut obtenir une copie des données à caractère personnel
faisant l’objet d’un traitement ainsi que les informations suivantes :
•
finalités du traitement
• catégories de données à caractère personnel concernées
• destinataires ou catégories de destinataires des données
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou,
lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette
durée
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la
personne concernée, toute information disponible quant à leur source
• le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un
profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi
que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne
concernée.
Droit
de rectification :
Toute
personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement bénéficie
du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel les
concernant qui sont inexactes et que ces données soient complétées si la
finalité du traitement l’exige le cas échéant.
Droit
à l’effacement :
Toute
personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement a le droit
d’obtenir du responsable du traitement l’effacement desdites données dans les
cas suivants :
•
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard
des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre
manière
• Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé
le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
• Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du
responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au
traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection ou le
profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est
opposée au traitement
• Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement
illicite
• Lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour
respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par
le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis
Le responsable du traitement pourra toutefois refuser d’effacer les données
dans les cas suivants :
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le
droit de l’Union ou par le droit français ou le droit suisse
• lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques
• lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la
défense de droits en justice.
Droit
à la limitation :
Toute
personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut
demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas
suivants :
•
Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, pendant
une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude
desdites données
• Lorsque le traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le
titulaire des données ne souhaite pas les effacer
• Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère
personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à
l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
justice
• Lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur
le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du
traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
• Lorsque le traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les
données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :
– avec le consentement de la personne concernée
– pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
– pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou
encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État
membre
– Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du traitement en
informera au préalable la personne concernée
Droit
à la portabilité :
Toute
personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut
solliciter du responsable du traitement qu’il lui communique ces données ou les
transmette à un autre responsable du traitement dans les cas suivants :
•
lorsque le traitement a été mis en place suite au consentement de la personne
concernée
• lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles
prises à la demande de celle-ci
• lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
Droit
d’opposition :
Toute
personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose
d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions suivantes :
•
lorsque le traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons
tenant à sa situation particulière et si le responsable du traitement ne
démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant
sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
• lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de
profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce traitement, sans
condition
• lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des
raisons tenant à sa situation particulière
1.8
LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les serveurs d’hébergement sur lesquels Medecinsruraux.com traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne ou en France.
1.9
RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Toute
personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement
peut introduire une réclamation relative au traitement des données la
concernant auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de
l’Union européenne dans lequel elle réside ou auprès du Préposé fédéral à la
protection des données et à la transparence (PFPDT).
ARTICLE 2 – COOKIES
Le
Site peut utiliser des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation
sur le site, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de
pages du site.
2.1
TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Les
cookies nécessaires à la navigation sur le site. Ces cookies sont strictement
nécessaires au fonctionnement du site. Leur suppression peut entrainer des
difficultés de navigation.
Les
cookies fonctionnels : Ces cookies permettent de
personnaliser l’expérience utilisateur.
Les
cookies analytiques : Ces cookies permettent de
connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le
fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages.
Les
cookies de boutons de partage : Ces cookies sociaux
permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux
sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.
2.2
GESTION DES COOKIES
Les
utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par
cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.
Si
l’utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant
à certaines pages du site sera réduite.
Selon
le navigateur utilisé par les utilisateurs, les modalités de suppression des
cookies sont les suivantes :
•
Sur Internet Explorer :Cliquer sur le bouton Outils,
puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de
navigation, cliquer sur Paramètres. Cliquer sur le bouton Afficher les
fichiers. Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
•
Sur Firefox : Cliquer sur l’icône Outils du
navigateur, sélectionner le menu Options. Dans la fenêtre qui s’affiche,
choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies ». Sélectionner
les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
•
Sur Safari : Cliquer sur l’icône Édition,
sélectionner le menu Préférences. Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les
cookies. Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
•
Sur Google Chrome : Cliquer sur l’icône Outils,
sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options avancées et accéder
à la section « Confidentialité ». Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies
». Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.
2.3
DURÉE DE VIE DES COOKIES
Les
cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximum de
13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’utilisateur. Passé
ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE
Aucune des informations figurant sur le site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations de Medecinsruraux.com, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Medecinsruraux.com dans le cadre de son activité.
Medecinsruraux.com ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De
plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
Medecinsruraux.com ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
ARTICLE 4 – PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) et des sites auxquels il renvoie, sont protégés par la législation en vigueur en Suisse en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont interdites sans autorisation expresse et écrite de notre part, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Medecinsruraux.com il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.
ARTICLE 5 – LIENS
HYPERTEXTES
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ARTICLE 6 – LOI
APPLICABLE
Le droit français est applicable sur le présent site.